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Juridique

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet de BÂTIR LE PAYS SARL. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet de BÂTIR LE PAYS SARL, accessible à l'adresse www.batirlepays.com.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. BÂTIR LE PAYS SARL se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans obligation de préavis ni d'indemnisation.

3. Contenu du site

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et non contractuel. BÂTIR LE PAYS SARL s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le site de manière conforme à sa finalité
  • Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs via le formulaire de contact
  • Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement normal du site
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de BÂTIR LE PAYS SARL

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BÂTIR LE PAYS SARL ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

6. Responsabilité

BÂTIR LE PAYS SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

7. Modification des CGU

BÂTIR LE PAYS SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais et les Actes Uniformes OHADA applicables. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Yaoundé, Cameroun.

9. Contact

Pour toute question, contactez-nous :
Email : contact@batirlepays.com
Téléphone : +237 676 34 41 51